Responsabilité civile professionnelle

L’assurance Responsabilité civile entreprise est aussi connue sous le nom RC exploitation et après livraison.

Pour éviter de voir votre responsabilité engagée, l’assurance responsabilité civile entreprise indemnise les personnes qui auraient subi un dommage par des produits fabriqués ou commercialisés par vos soins après leur livraison, ou suite à des travaux effectués par un travailleur de votre entreprise après leur exécution.

Si l’activité de votre entreprise ne vous l’impose pas, l’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire.

Mais sachez que, selon l'article 1382 du Code Civil, la responsabilité civile professionnelle de l'entreprise peut être engagée pendant et après les travaux.

Il est vital pour vous de garantir ce type dommages et ses conséquences dans un environnement économique et juridique qui évolue sans cesse, face aux recherches en responsabilité.

Le coût de cette assurance est fixé en fonction d’un pourcentage appliqué sur votre chiffre d’affaire avec un plancher. Plus votre activité est "risquée", plus le coût de celle-ci sera élevé.

En général, si vous répondez aux marchés publics, cette assurance vous sera demandée.