Le fonctionnement de l’assurance dommage ouvrage

Assurance dommage ouvrage

Publié le : 30 avril 20208 mins de lecture

Quel que soit votre projet immobilier, qu’il s’agisse d’une nouvelle construction ou d’une rénovation importante, la souscription à une assurance habitation incluant notamment la garantie ou la couverture dommage ouvrage est toujours une option obligatoire, pratique et très avantageuse. Cette assurance permet en effet au constructeur de toucher une indemnité couvrant tous les frais de réparation d’un dommage rattaché à la construction (surélévation, extension, etc.), et ce sans devoir attendre une décision de la justice.

Assurance dommage ouvrage : c’est quoi ?

Bien connue des particuliers, l’assurance dommage ouvrage est une garantie qui permet une réparation rapide des vices de construction et que tout maître d’ouvrage se trouve dans l’obligation d’y souscrire. En effet, la souscription à cette typologie d’assurance est rendue obligatoire par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Elle s’adresse aux propriétaires d’ouvrage et est inhérente de l’assurance décennale du constructeur. Cette double assurance a une période de couverture allant jusqu’à 9 ans, à compter du jour de la remise de clés du bien immobilier en question. Toutefois, l’assureur peut tout à fait bien intervenir avant cette durée en cas de défaillance du constructeur étant donné qu’au cours d’un chantier, il arrive dans certains cas que les matériaux achetés ne tiennent pas. Cela dit, l’assurance dommage-ouvrage doit être souscrite avant le début des travaux. Toutefois, elle prend effet au terme de la première année suivant la réception du chantier et s’achève en même temps que la garantie décennale. Par ailleurs, nombreux sont les ouvrages pouvant être assurés par ce type de contrat, à savoir le projet de rénovation d’une maison, la construction d’un entrepôt, d’une piscine, d’un garage, d’un immeuble particulier, etc. Quoi qu’il en soit, la garantie dommage-ouvrage permet toujours un dédommagement à la fois sûr et rapide. Elle concerne entre autres le promoteur, le mandataire, le particulier, le propriétaire du chantier, l’entreprise et le syndicat de copropriété s’il y en a bien évidemment.

Garantie dommage ouvrage : qu’est-ce qu’elle couvre ?

Les dommages couverts par ce type d’assurance sont généralement les mêmes que ceux couverts par la garantie décennale. Il s’agit entre autres :

  • des dégâts pouvant compromettre la solidité du bien ;
  • des dommages rendant la maison inhabitable ;
  • des éléments d’équipements indissociables aux travaux ;
  • de l’abandon de chantier.

À part cela, d’autres garanties peuvent également être incluses en fonction du type de contrat signé. Il faut noter par ailleurs que l’incendie, la couverture des portes et fenêtres, ainsi que les catastrophes naturelles sont exclus de cette assurance. Seul un contrat multirisque peut couvrir ces événements. Dans tous les cas, les risques liés à la non-souscription à cette assurance sont bien nombreux et vous expose majoritairement à de grandes difficultés surtout au moment lorsque vient le moment où vous décidez de vendre le bien immobilier en question. En effet, l’absence de cette mention dans l’acte de vente peut vraiment faire baisser le prix d’achat de la maison. Par ailleurs, il existe certains établissements bancaires qui imposent l’adhésion à la garantie dommage ouvrage pour débloquer un emprunt.

Garantie dommage ouvrage : comment fonctionne-t-elle ?

L’assurance, incluant la garantie et la couverture dommage ouvrage permet de prendre en charge l’assuré en cas de désordre ou de sinistres consécutifs pouvant survenir à tout moment au bien immobilier en question. Dans cette optique, cette double assurance vous permet de ne plus attendre des années avant d’être indemnisé. Il s’agit d’une véritable protection que vous pouvez profiter à tout moment en vous permettant d’éviter tout préjudice financier. Cela dit, pour pouvoir bénéficier de ce type de garantie, il est nécessaire de connaître toutes les procédures légales de souscription, à savoir :

  • la déclaration du sinistre : en mentionnant toutes les informations utiles comme le numéro du contrat d’assurance, l’adresse du chantier endommagé, le nom du propriétaire, la date de réception, et la date d’apparition des dommages.
  • les obligations de l’assureur : en effet, les deux parties ont chacune leur part dans ce contrat. L’assureur doit toujours notifier son acceptation et son refus. Aussi, il peut décider d’organiser ou pas une expertise à l’amiable.

Dans ce sens, il vous est conseillé de vous adresser directement à une compagnie d’assurance qui propose un contrat dommage ouvrages.

Assurance dommage ouvrage : comment trouver la bonne offre ?

Actuellement, ce ne sont pas les cabinets d’assurances qui manquent sur le marché. Il en existe tellement qu’il est même devenu de plus en plus difficile de choisir et de trouver la meilleure offre. Toutefois, elles vous proposent toutes de réaliser un devis gratuit vous permettant de faire le tri à travers une comparaison rapide. Pour cela, il vous suffit de mentionner sur un comparateur en ligne quelques informations vous concernant et celles du bien en question.

Par ailleurs, parmi les informations nécessaires à ce type de contrat, il y a :

  • tout ce qui concerne le bien : type, usage, coût et ses caractéristiques techniques
  • les intervenants : les concepteurs et les constructeurs
  • les éléments techniques dudit projet : étude de sol, plan, etc.

À ce propos, les données que vous communiquerez doivent être précises pour la simple et bonne raison que celles-ci vont permettre à votre assureur de vous proposer l’offre qui vous convient. D’ailleurs, avec l’avancée du monde numérique, vous n’avez plus à vous déplacer pour faire le tour des offres sur le marché. Vous avez l’opportunité de le faire à distance, depuis chez vous, en un temps record. En effet, la réponse est immédiate. De plus, le devis en ligne vous permet également de faire des économies, vous n’avez pas à payer des frais de dossier ni même d’endosser des frais de courtage. D’ailleurs, l’accès y est très simplifié. Encore faut-il que vous trouviez un assureur de confiance et sérieux pour vous aider dans votre choix.

En somme, que vous soyez particulier ou professionnel, lorsque vous souhaitez faire construire ou rénover une maison en y créant un garage, un dépôt, etc. Il vous est toujours conseillé de souscrire une assurance dommage ouvrage pour couvrir l’ensemble des dommages liés à votre bien et pour bénéficier en même temps d’une indemnité à percevoir rapidement sans que vous n’ayez besoin d’attendre les décrets de la justice. Bref, grâce à cette typologie d’assurance, vous pouvez avoir de quoi respirer s’il devait vous arriver malheur.

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