Les activités des professionnels du BTP comportent des risques élevés qui peuvent engendrer des dommages financiers, voire humains. C'est pour cela qu'il est essentiel pour les entrepreneurs du secteur de souscrire aux assurances du BTP. Certaines sont facultatives, mais d'autres sont obligatoires, notamment l'assurance décennale. Cela leur permettra d'exercer leur activité en toute tranquillité. Cet article fait le point des différentes assurances obligatoires dans le BTP.
L'assurance décennale
Le contrat de louage d'ouvrage doit procurer une couverture sur toutes les garanties applicables durant le chantier et après la réception du bien. S'il existe une garantie spécifique aux entreprises du BTP, c'est bien celle de l'assurance décennale. Selon la loi, elle est obligatoire pour tous les professionnels du BTP réalisant des travaux que ce soit pour une rénovation ou une nouvelle construction. Elle doit être contractée à chaque ouverture de chantier et est valable pendant 10 ans à compter de la date de réception des travaux. Ainsi tout professionnel du BTP est tenu de souscrire à l'assurance décennale et le fournir à ses clients. Tout comme l'assurance dommage ouvrage, cette garantie protège le maître d'ouvrage contre les défauts de construction. En effet, elle couvre les dommages qui peuvent compromettre la solidité de l'ouvrage et le rendre impropre à sa destination.
En effet, si le bien ne respecte pas la réglementation en matière de construction et si la responsabilité du maître d'œuvre est confirmée en cas de sinistre, les travaux de réparation seront à sa charge. D'où l'importance de souscrire l'assurance décennale pour le financement de ces travaux imprévus. Le plafond des garanties financières est de 15000000 d'euros et la franchise varie en fonction des contrats. Il faut noter que la garantie décennale ne couvre pas les dommages causés par un tiers au bien, ni les travaux de peinture ou tous travaux qui ne portent pas atteinte à la structure du bâtiment. Ainsi, elle ne peut donc être engagée en cas de dégradation provoquée par un accident ou l'absence d'entretien.
Assurance construction
Les entrepreneurs du BTP doivent obligatoirement souscrire à une assurance construction. Elle couvre tous les risques liés à des dommages que peut subir une entreprise durant les travaux. Cela peut être la destruction de l'ouvrage par un incendie ou encore le vol de matériaux. Il en existe deux auxquelles il est fortement conseillé de souscrire.
La garantie de parfait achèvement
C'est une assurance indispensable qui permet de couvrir les malfaçons détectées dans un délai d'un an après la réception des travaux. Selon la réglementation, l'entreprise est tenue d'effectuer les réparations liées aux travaux. Cette garantie prend en compte les dommages de toute sorte, quelle que soit leur importance. Cependant, les dommages dus à un mauvais entretien de la part du maître d'œuvre ne sont pas pris en compte. Si les dommages ne sont pas réparés dans le délai prévu, le client peut de saisir la justice dans l'intervalle d'une année après la réception des travaux. Il pourra ainsi percevoir des indemnités de retard et charger une autre entreprise de l'exécution des réparations. Tout professionnel du BTP doit alors souscrire à une assurance prévenant ce risque.
La garantie de bon fonctionnement
Cette assurance est également essentielle pour toutes entreprises exerçant dans le BTP. Elle couvre tous les défauts pouvant affecter le bon fonctionnement des équipements installés dans le logement. Elle peut être engagée pendant deux ans après la réception des travaux. Un professionnel du bâtiment doit impérativement se protéger de ce risque pour limiter les frais engendrés pour réparation en cas de sinistre. La garantie de bon fonctionnement couvre les éléments comme les tuyauteries, les portes et fenêtres, les canalisations et les revêtements. Le délai pour faire les réparations est fixé d'un commun accord entre l'entreprise et le client. Dans le cas où elles ne sont pas réalisées, le client a la possibilité de saisir le tribunal compétent en fonction du montant du litige.
La responsabilité civile professionnelle
Cette assurance concerne toutes les personnes morales et physiques qui exercent dans le domaine du BTP et du bâtiment. C'est l'une des obligations légales des entreprises du bâtiment. Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle permet de les protéger contre tous les dommages (corporel ou matériel) qui surviennent sur le chantier. Elle couvre tout préjudice qui adviendrait sur l'un des employés ou sur les équipements au cours de l'activité professionnelle. De plus, elle permet de couvrir l'entreprise dans le cas d'un préjudice fait à un tiers. Elle concerne les dommages matériels comme immatériels et corporels dus à des erreurs, à des produits défectueux, à des défaillances ou à du matériel de mauvaise qualité. En prenant en compte les risques inhérents au secteur du BTP, une assurance responsabilité civile est fortement conseillée.
Outre ces assurances obligatoires qui facilitent l'indemnisation du maître d'ouvrage, un professionnel du bâtiment a tout intérêt à assurer son matériel, ses véhicules et ses locaux ou encore des marchandises. De même, il est recommandé que le client souscrive à une assurance dommages ouvrage.
