Contrat de groupe et contrat individuel

contrat individuel

Les banques proposent toujours une assurance groupe à leurs clients lorsque ces derniers veulent trouver un assureur pour leur prêt. Or, il faut savoir que, d’après la loi Murcef, les banques ont aussi le devoir de présenter diverses prestations en assurance credit immobilier avant de recommander le contrat groupe qu'ils proposent. Cette loi a été établie dans le but de défendre les droits des emprunteurs. Même si les banques font souvent pression sur les clients pour qu’ils choisissent leur propre contrat, grâce à la loi, il leur est difficile de repousser une garantie comparable à leur offre. Ainsi, les emprunteurs peuvent choisir une autre assurance, c'est-à-dire un contrat individuel. Cependant, chaque assureur impose certaines conditions pour accéder à leurs services. Les conditions d’octroi d’une assurance de crédit peuvent dépendre de plusieurs facteurs, par exemple le pays de résidence du client ou son état de santé.

Chaque type de contrat a sa propre durée. Logiquement, dès que l’emprunteur a remboursé toutes ses dettes, l’assurance cesse de couvrir le risque. En ce qui concerne l’âge limite pour l’obtention d’un contrat, il peut varier en fonction des établissements et il peut atteindre les 90 ans pour les contrats personnels, et 75 ans pour les contrats groupe. À noter que la plupart des assurances limitent la période de prise en charge et ne payent à taux plein que si le taux d'invalidité est à plus de 66 %. Les contrats les plus favorables appliquent la norme de proportionnalité jusqu'à la fin. En cas d’incapacité temporaire de travail, l'indemnisation cesse dès que l’assuré reprend une activité professionnelle rémunérant, même partielle. Toutefois, la persistance de l’incapacité pourra continuer et se transformer en invalidité permanente, mais après un bilan médical. Dans le cas où une personne rechute en incapacité à cause d’une même maladie, quelque temps après la fin de l’inaptitude précédente, certaines compagnies indemnisent dans l’immédiat, mais la plupart ne paye qu'après une nouvelle formalité.

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