L’assurance emprunteur a été modifiée le 1er janvier 2018. Désormais, les particuliers bénéficient d’un droit de résiliation annuel de leur assurance prêt. Choisir sa propre assurance ouvre de nouveaux avantages. La MAAF propose des offres d’assurance crédit immobilier très concurrentielle.
Qu’est-ce qu’une assurance prêt ?
L’assurance emprunteur est mise en place lors de la signature d’un contrat de prêt. Elle garantit à la banque le remboursement des mensualités en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi de l’emprunteur. Sa durée est la même que celle du contrat de crédit. Généralement, la banque qui propose une offre de prêt soumet à son emprunteur sa propre assurance, mais cela n’est pas une obligation légale. Le particulier doit alors l’accepter afin d’obtenir son crédit. Grâce à son contrat, la banque est certaines des garanties mises en place. L’assurance crédit immobilier peut contenir plusieurs conditions :
- Une garantie décès : en cas de décès de l’assuré, le versement à la banque du capital non remboursé jusqu’alors est pris en charge. Ainsi, les ayants droit n’auront pas à rembourser les sommes restantes.
- Une garantie invalidité : celle-ci a été mise en place pour assurer le remboursement notamment en cas d’inaptitude par l’assuré dans le cadre de son activité professionnelle. C’est aussi le cas lors de la perte totale ou irréversible de son autonomie.
- Une garantie perte d’emploi : le paiement des mensualités est effectué par l’assurance en cas de licenciement professionnel.
La MAAF peut vous faire économiser jusqu’à 50% sur votre assurance prêt sous certaines conditions.
Bien choisir son assurance emprunteur
Depuis le 1er janvier dernier, vous pouvez changer d’assurance crédit immobilier chaque année pour choisir vos garanties, sous certaines conditions. Cette nouveauté vous permet d’obtenir des tarifs préférentiels et très concurrentiels. Vous pouvez aussi faire racheter votre crédit immobilier, mais cette action exige de suivre certaines étapes essentielles.
Comment changer d’assurance emprunteur ?
Il faut être vigilant aux délais pour changer d’assurance prêt. En effet, lorsque vous souhaitez résilier votre contrat, vous êtes tenu à un préavis de deux mois pour avertir votre banque. Cette information s’effectue au moyen d’une lettre avec accusé de réception. Une fois votre banque informée, vous pouvez lui proposer le contrat d’un organisme extérieur. Le site UFC que choisir vous détaille ces étapes.
La MAAF œuvre afin de rendre cette étape rapide et simplifiée. Pour cela, vous pouvez directement souscrire votre nouveau contrat au sein de leurs agences. Après avoir édité votre contrat, il faut l’envoyer à votre banque afin que celle-ci examine sous un délai de 10 jours ses conditions. Si vos garanties sont équivalentes à votre ancien contrat, elle vous remet une autorisation de substitution. Si par contre, vos nouvelles garanties ne correspondent pas, elle vous transmet un refus de substitution qui maintient votre contrat de base.
L’assurance prêt est avantageuse puisqu’elle vous protège en cas d’impossibilité de rembourser votre crédit. La MAAF renforce cette protection puisqu’elle prend aussi en charge vos activités sportives non rémunérées. Vous pouvez ainsi pratiquer votre sport en toute tranquillité.
Un droit de résiliation encadré
Le gouvernement Macron modifie la loi du 21 février 2017 en transformant l’article L.313-30 du code de la consommation. Ce changement instaure un droit de résiliation annuel pour les assurés sans frais. Plusieurs changements avaient eu lieu en 2010 avec la loi LAGARDE et en 2014 avec la loi HAMON afin de donner plus de pouvoirs aux emprunteurs. Plus récemment, le Conseil Constitutionnel a rendu une décision le 12 janvier dernier dans laquelle il valide l’amendement BOURQUIN et l’article L.313-30 du code de la consommation.
Ainsi, pour changer librement d’assurance prêt, les particuliers restent soumis à une condition importante. Ils doivent obtenir dans leur nouveau contrat d’assurance des garanties équivalentes. La banque ou l’organisme de crédit, en charge du contrat initial, a un droit de regard sur ce nouveau contrat et valide ou non sa mise en place.
